actuels statuts, revus
par
AG en 2001
| TITRE
I : DENOMINATION Article
1
:IL est créé
entre les adhérents aux présents statuts une
association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le
décret
du 16 août 1901 sous la dénomination de «
FEDERATION DU CARNAVAL MARTINIQUAIS » : FECAMA.
Article
2
:La Fédération du Carnaval Martiniquais a pour
buts de:
1)Faire connaître le carnaval martiniquais,
localement et en dehors de la Martinique
2)Développer
toutes les actions susceptibles de faire évoluer les pratiques
du carnaval et de les intégrer aux domaines économiques,
touristiques, éducatifs.
3)Contribuer au rapprochement des
comités et acteurs du carnaval en vue d'une démarche
commune d'évolution, en évitant de réaliser
des actions qui sont du ressort des comités et acteurs
identifiés du carnaval de la Martinique, et des membres de la
FECAMA.
4)Se faire le porte-parole des demandes, besoins et
revendications des adhérents et acteurs du carnaval et si
nécéssaire, collecter les moyens utiles à la
réalisation de leurs objectifs
5)Constituer un lieu
d'échange et de propositions au service du carnaval en
bénéficiant d'apports de spécialistes en tout
genre.
6)Contribuer à la
reconnaissance de
l'authenticité
des pratiques des acteurs du carnaval.
Article
3 :
Le
siège social est librement désigné par le
Conseil d' Administration
Article
4
:La durée
de la Fédération est illimitée
TITRE
II : COMPOSITION ET ORGANISATION
Article
5 :
L'
association se compose de :
1)Présidents
ou représentants
désignés des associations déclarées ayant
une activité régulière consacrée au
carnaval sur au moins 5 ans au moment de leur candidature :
-Comités
de carnaval
-orchestres de rue
-groupes de personnes
costumées
Pour les comités et
autres structures
récemment créées le Conseil d'Administration
statuera au cas pas cas.
2)Personnes
et professionnels ayant une
activité liée au carnaval ou clairement identifiés
selon les critères qui permettront au Conseil d'
Administration de statuer à cet effet :
-Costumier,
décorateur, maquilleur, musicien, formateur étant
intervenu dans des stages concernant le carnaval,
guide-conférencier,
responsable d'établissement culturel spécialisé
3)Personnes désirant militer pour le
développement
du carnaval de la Martinique, et ayant fait acte de candidature, qui
sera appréciée par le Conseil d' Administration.
Article
6
: Toute demande d'adhésion doit être
effectué obligatoirement sous la forme suivante :
-Courrier
de candidature adressé au Président de la FECAMA
-Le
procès-verbal de l'AG d'une association désignant
le postulant à la représenter comme membre au sein de
la FECAMA doit accompagner le courrier
-Pour
les autres cas,
courrier et présentation d'un document attestant de
l'activité professionnelle accompagné d'un CV pour
les individus, ou d'une attestation signée du Gérant
pour les entreprises déléguant un employé en
exercice.
-Une lettre de
motivation pour les personnes entrant
dans la catégorie N° 3 de l'article 6.
Le
Bureau
statuera individuellement sur chaque demande .
Article
7
: La qualité de membre se perd par :
-la
démission
-la radiation
prononcée par le conseil
d'administration
sur demande du bureau
Tout
démissionnaire représentant
une association doit, obligatoirement, transmettre à la
Fédération une lettre de démission
accompagnée
d'un procès-verbal d' AG décidant le retrait
Si
le démissionnaire représente une entreprise, il doit
présenter un courrier du responsable entérinant son
départ.
Article
8
: La Fédération
est administrée par un Conseil de 7 membres élu pour 2
ans . Les membres sont rééligibles. Le Conseil
d'Adminsitration choisit en son sein un bureau de 5 membres :
-Président, Vice Président,
Secrétaire
Général, Trésorier, Secrétaire Adjoint
En
cas de vacance, le C.A. pourvoit provisoirement
au
remplacement de ses membres. Il est procédé au
remplacement définitif par la plus prochaine assemblée
générale.
TITRE III :
FONCTIONNEMENT
Article
9 : Le Bureau définit par note interne son propre
planning de réunion, mais peut être convoqué sur
demande du Président ou de la majorité de ses membres.
Il est chargé de faire respecter le
règlement
intérieur. Il établit l'ordre du jour des
assemblées.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue
des voix des présents.
Article
10
: Le Conseil
d' Administration définit par note interne son propre
planning de réunion, mais peut être convoqué sur
demande du Président ou de la majorité de ses membres.
Il rédige le règlement
intérieur et statue
sur les décisions à prendre en cas de litige à
ce sujet.
Les membres du C.A.
ne peuvent être
rétribués
ni pour leur fonction, ni dans le cadre d'un emploi créé
par la FECAMA. Ils peuvent être remboursés des frais
engagés au nom de l'association après accord
préalable du Conseil. En fonction de leur statut
professionnel, ils peuvent facturer un service ou un bien, si une
demande de la FECAMA n'a pas obtenu de résultat auprès
d'un tiers dans les 30 jours pour le même motif. Les
décisions sont prises à la majorité absolue des
voix des présents.
Article
11
: L'Assemblée
Générale Ordinaire (A.G.) est convoquée par
courrier daté de quinze jours au moins avant la date de la
réunion. Elle comprend tous les membres en règle de
l'association..
Elle se réunit
une fois par an et ne
peut valablement déliberer que si la présence de la
moitié des membres en règle plus un est constatée
au plus tard trente minutes après l'heure officielle
portée
sur la convocation.
Dans le cas
contraire, le début de l'
Assemblée Générale est reportée soixante
minutes après l'heure officielle portée sur la
convocation et ses travaux seront validés définitivement
quelque soit le nombre de présents.
Les
membres désireux
de faire figurer un thème particulier à l'ordre du
jour doivent s'adresser au secrétariat général
à ce sujet, la désignation finale d'insertion de la
demande restant à l' appréciation du Bureau.
L'
Assemblée Générale approuve les comptes
précédent et vote le budget à venir.
Les
décisions sont prises à la majorité absolue des
voix des présents.
Article
12 :
Plusieurs
Assemblées Générales Extraordinaires (A.G.E.)
peuvent être convoquées durant l'année, sur
demande écrite au Président effectuée par la
majorité absolue du Conseil d' Administration ou la
majorité
absolue des membres en règle.
Elles
sont convoquées
par courrier daté de quinze jours au moins avant la date de la
réunion et s'adresse à tous les membres en règle
de l'association.
L' ordre du
jour est établi par le
Bureau de l'association.
Les
membres désireux de faire
figurer un thème particulier à l'ordre du jour
doivent s'adresser au secrétariat général à
ce sujet, la désignation finale d'insertion de la demande
restant à l' appréciation du Bureau.
Les
décisions sont prise à la majorité absolue des
voix des présents.
TITRE IV : COMPETENCES ET
ATTRIBUTIONS
Article
13 :
Le Président
représente la FECAMA en toute circonstance et sans limitation,
y compris devant les Tribunaux.
Il
signe les conventions
générales engageant globalement la FECAMA.
Il
co-signe les actes et documents financiers approuvés par le
Bureau et résultant des décisions du C.A. avec le
Trésorier : titres de paiement, chèque, virement, bon
de commande.
En cas de
défaillance ou d'absence d'un
des signataires officiels, un autre membre du bureau peut remplacer
l'un des signataires dans une circonstance donnée.
Article
14 :
Le Vice-Président peut
suppléer au Président à sa demande, ou en cas
d'absence pour maladie ou éloignement prolongé.
Article
15 :
Le Trésorier tient les
comptes de la FECAMA, propose le budget qui sera présenté
en AG, et exécute les opérations financières
approuvées en compagnie du Président. Il prend les
dispositions nécessaires pour certifier les comptes de
l'association à présenter aux Assemblées et
aux autorités partenaires ou l'administration.
Article
16 : Le Secrétaire Général assure le
bon fonctionnement de la FEDERATION, fait fonction de porte-parole,
gère la communication et l'image de la FECAMA ainsi que
celle des membres qui le souhaitent. Il propose au Président
et au C.A. la politique générale de l'association qui
sera débattue en A.G. Il signe les accords et conventions
d'activités avec des partenaires ou autorités en l'
absence ou l'indisponibilité du Président. Il
représente la FECAMA dans le cadre d'organisations diverses
avec l'autorisation du Président.
TITRE V :
FINANCEMENT ET MOYENS
Article
17
: Les ressources
de la FECAMA proviennent de : 1)cotisations des associations
membres
2)recettes d'activités
diverses
3)subventions des
organismes publics
départementaux,
régionaux, nationaux et internationaux
4)Apports
d'entreprises sous forme de sponsoring, mécénat
Article
18 :
La FECAMA se donnera les moyens
d'organiser les manifestations et actions nécessaires à
la réalisation de ses buts.
Article
19
: Un
règlement intérieur sera établi par le Conseil
d'Administration , ainsi qu'un protocole d'accord proposant un
code de conduite des carnavaliers de la Martinique.
TITRE
VI : DISSOLUTION
Article
20 :
En cas de dissolution
prononcée en Assemblée Générale par les
2/3 au moins de ses membres en règle, suite à une
demande écrite adressée par un groupe de membres
comprenant au moins 2 membres du bureau, un liquidateur sera
nommé
afin de réaliser la procédure prévue par la loi
en pareil cas.
Le
Président, Guy METHALIE
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